ACTUALITÉ | STOP AUX INCIVILITÉS


STOP AUX INCIVILITÉS




Depuis plusieurs jours, des dégradations volontaires sont constatées aux abords du City Stade et du terrain d’entrainement de foot.
 
👉  Déchets jetés au sol
👉  Dégradation de mobilier urbain
 
Ces comportements de certaines personnes ne sont pas acceptables et nous condamnons ces agissements.
 
Nous comptons sur le civisme de chacun pour veiller au respect du cadre de vie pour le bien-être de tous !
 
Pour rappel :
La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaire dont il ne résulte qu’un dommage léger est puni d’une amende de 5ème classe (1.500 euros) et d’une peine de travail d’intérêt général, qui consistera le plus souvent à réparer les dégradations commises.
 
L’auteur du dommage plus important, telle que la destruction de mobilier urbain ou d’un véhicule, encourt jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, en application de l’article 322-1 du code pénal. Ces peines peuvent être portées à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende selon les circonstances entourant l’acte de vandalisme.
 

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