Certaines démarches de la vie quotidienne (demande de pièce d’identité, mariage, pacs, démarche auprès d’un notaire/avocat…) nécessitent la production d’une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil : acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès.
Trois types de documents peuvent être délivrés concernant les actes d’état civil : la copie intégrale (reproduction intégrale de l’acte avec les mentions marginales), l’extrait avec filiation (synthèse de l’acte avec les mentions marginales) et l’extrait sans filiation (informations sur la personne concernée par l’acte avec les mentions marginales).
La délivrance d’une copie ou d’un extrait d’acte est soumis à des conditions bien précises.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation concernant un acte de naissance ou de mariage de moins de 75 ans ne peuvent être délivrés qu’à la/qu’aux personne(s) concernée(s) par l’acte, ses/leurs ascendants, ses/leurs descendants ou un professionnel autorisé par la loi.
L’extrait sans filiation de tout acte et la copie intégrale de l’acte de décès peuvent être délivrés à toute personne qui en ferait la demande. Pour obtenir ces documents :
• Extrait ou copie d’un acte de naissance : mairie du lieu de naissance
• Extrait ou copie d’un acte de mariage : mairie du lieu de mariage
• Copie d’un acte de décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Pour faire votre demande, il suffit de vous présenter au secrétariat de la Mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un livret de famille, ou en nous envoyant votre demande par courrier ou e-mail. Le document demandé vous parviendra pas voie postale.
