Pour constituer votre dossier et réserver votre date, contactez à temps les services de la Mairie !
Les pièces à fournir par chaque futur époux :
• l’extrait de naissance : il doit être daté de moins de trois mois au jour du mariage
• la preuve du domicile : l’un des futurs époux ou l’un de leur parent doit avoir son domicile à Dalhunden
• pour les français nés à l’étranger, un acte de naissance doit être demandé au Ministère des Affaires Etrangères – service de l’Etat-Civil – BP 1056 –44094 NANTES CEDEX 9. Attention, les délais sont longs !
Publication par voie d’affichage :
Les bans sont affichés à la Mairie de Dalhunden et le cas échéant à la Mairie du futur conjoint non domicilié à Dalhunden.
Cet affichage est effectué par les services de la Mairie pour une durée de 10 jours.
Témoins
Ils doivent être majeurs, au nombre de deux au minimum et quatre au maximum, munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Contrat de mariage
Si un tel contrat est établi, le notaire délivre aux futurs époux un certificat à remettre avant la cérémonie.
Pour les étrangers, il faut :
• Un acte de naissance original traduit en langue française (la traduction doit être faite par le Consulat ou par un traducteur assermenté par la Cour d’Appel)
• Un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale
• Une pièce d’identité.
